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Présentation Ateliers
Activités
jeunes
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STATUTS
Révisés, approuvés lors
de l'assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2004
BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION Article 1 : L’Association dite FOYER RURAL de grand secteur de Saint-Léonard de Noblat, fondée le 9 octobre 1972, sous la forme d’une Association régie par la loi 1901, a son siège social à Saint-Léonard de Noblat (Haute-Vienne). Sa durée est illimitée. Article 2 : L’Association peut s’affilier aux Fédérations Nationales régissant ses activités. Article 3 : Le FOYER RURAL doit être un élément important d’animation et de développement. Ses activités sont de nature à associer, en fonction de leurs préoccupations, tous les habitants, quels que soient leur âge, leurs opinions politique ou religieuse, leur profession et leur origine. Ses buts sont : - De susciter, de promouvoir, de développer et de permettre d’exercer : o Les activités de temps libre (récréatives, culturelles, sportives…), o Les activités liées aux différents milieux professionnels, o Les activités concernant la vie locale. - De renforcer, par la mise en place d’actions : o Le lien et la solidarité morale entre les habitants,
o
L’esprit de compréhension
mutuelle et d’entraide. Article 4 : Le FOYER RURAL se compose d’adhérents, personnes physiques ou morales, qui peuvent être : membre de droit, membre actif ou membre d’honneur. o Sont membres de droit : le Maire de Saint-Léonard ou son représentant et un conseiller municipal, le Maire ou son représentant de chacune des autres communes du canton ou communauté de communes, un représentant de chaque partenaire financier, à leur demande. o Sont membres actifs : les personnes à jour de leur cotisation annuelle.
o
Sont membres d’honneur : les
personnes ayant rendu des services signalés à l’Association ; ce titre leur
est décerné par le Conseil d’Administration. Ces membres d’honneur font
partie de l’Assemblée Générale, sans être tenus de payer leur cotisation
annuelle. Article 5 : La qualité de membre de l’Association se perd : - Par la démission, - Par la radiation prononcée pour motif jugé grave par le Conseil d'Administration, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale. Article 6 : Outre les adhérents définis par l’article 4, le FOYER RURAL peut accepter l’adhésion de tout groupement à but non lucratif agréé par le Conseil d'Administration. Les modalités d’adhésion et de représentation de ces groupements sont définies au règlement intérieur. Article 7 : Toute propagande philosophique, politique ou religieuse est interdite au sein de l’Association. Article 8 : Les membres du FOYER RURAL ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les tâches ou fonctions qui leur sont confiées.
Article 9 : Le FOYER RURAL est géré par un Conseil d'Administration de 13 à 21 membres.
Le Conseil d'Administration est composé :
- De membres actifs, élus par l’Assemblée Générale, - De membres de droit, partenaires financiers. Le nombre de ces membres ne peut excéder le quart des membres du Conseil d'Administration. Les membres de droit sont désignés par le/la Président/e de l’Assemblée Générale, au prorata de leur participation financière et de leur investissement au profit du FOYER RURAL, et selon les demandes. Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations et membre de l’Association depuis six mois au moins.
Les membres élus du Conseil d'Administration le sont pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. Les fonctions de membre du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérées.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 10 : Le Conseil d'Administration élit, chaque année, parmi les membres actifs, au scrutin secret, son bureau comprenant :
- Un(e) Président(e), - Un(e) vice-Président(e), - Un(e) secrétaire, - Un(e) secrétaire adjoint(e), - Un(e) trésorier(e), - Un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les membres sortants sont rééligibles. Article 11 : Chaque année, le Conseil d'Administration désignera deux contrôleurs aux comptes, adhérents de la structure. Trois jours au moins avant l’Assemblée générale, ils devront remettre leur rapport sur le contrôle des comptes, rapport qui sera lu et mis au vote en Assemblée générale. Article 12 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu’il est convoqué par son/sa Président/e ou sur la demande du tiers de ses membres. Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué, sans excuse, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Les décisions du Conseil d'Administration ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Elles sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du/de la Président/e est prépondérante. Le/la Directeur/Directrice et un/e représentant/e des salariés du FOYER RURAL sont admis à participer aux réunions du Conseil d'Administration (avec voix consultative). Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux, signés du/de la Président/e et du/de la secrétaire de séance. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont par réservées à l’Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration fixe la date de l’Assemblée Générale et la convoque dans le trimestre qui suit la clôture de l’exercice annuel. Toute question, dont un tiers au moins des membres du Conseil d'Administration demandera l’inscription, sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 13 : L’Assemblée Générale du FOYER RURAL se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le quart au moins de ses membres ou par le Conseil d'Administration. Est électeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Pour les membres de moins de 16 ans, le droit de vote est exercé par le représentant légal. Les convocations doivent être adressées 15 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée Générale. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Cependant, si un quart au moins des membres de l’Association le demande, des questions nouvelles seront inscrites à l’ordre du jour, à condition que la demande en ait été faite huit jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et la situation morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, procède à l’affectation du résultat, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres électeurs présents ou représentés. Le/la Directeur/trice et les salarié(e)s de l’Association participent aux réunions de l’Assemblée Générale (avec voix consultative).
REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 15 : Le FOYER RURAL est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son/sa Président/e ou son délégué, membre du Conseil d'Administration et agréé par celui-ci. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
RESSOURCES ANNUELLES
Article 16 : les recettes annuelles se composent : - Des cotisations et souscriptions des membres, - Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ou privés, - Des ressources créées, à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu, avec autorisation de l’autorité compétente, - Des sommes reçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association, - De toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 17 : Le FOYER RURAL tient une comptabilité, conforme, d’une part à la réglementation en vigueur, d’autre part à son niveau d’obligation comptable (bilan, compte de résultat et annexes). Article 18 : Afin, d’une part de couvrir les engagements qu’il supporte dans le cadre de son fonctionnement, d’autre part d’assurer sa pérennité, le FOYER RURAL a la faculté de constituer un fonds de réserve dont l’objet spécifique est de faire face à tout ou partie des obligations qu’il pourrait souscrire, quelle qu’en soit la nature. Les mécanismes de fonctionnement et d’abondement de ce fonds sont fixés, sur proposition du Conseil d'Administration, par l’Assemblée générale.
MODIFICATION DES STATUTS, EXCLUSION D’UN MEMBRE ET DISSOLUTION
Article 19 : Lorsqu’il s’agit de modifier les statuts, d’exclure un membre ou de dissoudre l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si le quart des adhérents âgés de 16 ans révolus ou leur représentant légal pour les adhérents de moins de 16 ans, est présent. Ses décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3. Si l’Assemblée Générale n’atteint pas le quorum, une nouvelle assemblée est convoquée dans les 30 jours qui suivent et au moins 15 jours à l’avance (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion). La deuxième assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des présents.
Article 20 : L’Assemblée Générale Extraordinaire, aux conditions fixées pour modifier les statuts, pourra prononcer la dissolution du FOYER RURAL. Elle nommera, en ce cas, un ou plusieurs liquidateurs. Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs de l’Assemblée Générale continuent comme par le passé. Toutes les opérations de liquidation de l’association sont réalisées par les liquidateurs, dans le cadre de leur mandat. L’actif net sera dévolu, sur décision de l’Assemblée Générale, à une ou plusieurs associations déclarées dont les objectifs ne s’opposent pas à ceux définis à l’Article 3. Article 21 : Un règlement intérieur sera élaboré et voté par le Conseil d’Administration. Il sera communiqué à l’Assemblée Générale. |
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